1 - Mentions légales :

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Nom de l'entreprise : Les Pieds sous la Table

Forme juridique : SAS

Siège social : 230 Avenue Augustin Fresnel - 13100 Aix-en-Provence, France

Adresse e-mail : contact@lespieds-sous-latable.fr

Directeur de publication : Les Pieds sous la Table

Numéro SIRET : 952 692 960 00018

Registre du commerce et des sociétés (RCS) : 952 692 960

Capital social : 500 €

TVA intracommunautaire : FR82952692960

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2 - Responsabilité :

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Les informations fournies sur le site web des Pieds sous la Table sont données à titre indicatif et peuvent être sujettes à des changements. Nous nous efforçons de maintenir ces informations à jour et exactes, mais nous ne pouvons pas garantir leur exhaustivité ni leur exactitude à tout moment. En conséquence, l'entreprise décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui pourrait être faite des informations disponibles sur le site.

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3 - Propriété intellectuelle :

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Le contenu du site web des Pieds sous la Table, y compris les textes, images, logos, graphiques, vidéos, etc., est protégé par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation du contenu sans autorisation préalable de l'entreprise est strictement interdite.

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4 - Collecte et traitement des données personnelles :

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Les Pieds sous la Table s'engage à respecter la confidentialité et la sécurité des données personnelles collectées sur son site web. Les informations personnelles fournies par les utilisateurs via les formulaires de contact ou d'inscription ne seront utilisées que dans le cadre des services proposés et ne seront pas partagées avec des tiers sans consentement préalable. Les utilisateurs ont le droit d'accéder, de rectifier ou de supprimer leurs données personnelles en contactant l'entreprise.

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5 - Liens externes :

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Le site web des Pieds sous la Table peut contenir des liens vers des sites web tiers. L'entreprise n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de confidentialité. L'accès à ces sites externes se fait aux risques et périls de l'utilisateur.

 

6 - Les principales lois concernées :

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• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, qui encadre la protection des données personnelles et garantit les droits des utilisateurs en matière de traitement des données.

• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, qui définit les règles applicables aux services de la société de l'information et aux activités en ligne, notamment en matière de responsabilité des hébergeurs et des éditeurs de sites web.

Ces lois sont essentielles pour assurer la conformité juridique et la protection des utilisateurs sur notre site. Nous nous engageons à respecter ces lois et à garantir la confidentialité et la sécurité des données personnelles collectées. 

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Ces mentions légales peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.